Nous vous remercions de prendre connaissance des conditions d'utilisation du service des petites annonces de TrocElec et de les valider avant de déposer votre annonce sur le site.

Objets des annonces

La rubrique des petites annonces est un service gratuit de TrocElec qui permet à toute personne de déposer en ligne une petite annonce dont l'objet doit nécessairement être en rapport avec les composants électroniques. Pour être validé, le contenu de votre annonce doit trouver sa place dans une des catégories de composants prévues par le site.

Accès et modalités d'inscription

Après avoir pris connaissance des présentes conditions et les avoir acceptées, vous pourrez déposer votre annonce en indiquant :
* votre adresse email (non publié)
* votre n° de téléphone (Vous pouvez choisir de ne pas l'afficher dans l'annonce)

Droits et devoir du déposant

* Avant le dépôt de chacune de vos annonces, vous devez vous assurer que les informations qui y sont contenues respectent les dispositions légales et réglementaires en vigueur, le droit des tiers (notamment le droit de propriété intellectuelle, le droit à la vie privée etc…) et la ligne éditoriale du site de TrocElec. A défaut, TrocElec se réserve le droit de ne pas publier l'annonce déposée, sans avoir besoin de justifier ce refus de publication.
* Vous êtes responsable du contenu des annonces que vous déposez et qui seront le cas échéant publiées, et garantissez TrocElec contre toute revendication de tiers à ce titre. Dès lors, TrocElec se réserve le droit de supprimer, à tout moment et à la demande expresse des tiers concernés, les annonces ne respectant pas les conditions du présent article.
* TrocElec n'intervient pas dans les relations entre les utilisateurs du service des petites annonces et ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée dans ce cadre.
* Vous pouvez déposer jusqu'à 25 annonces en même temps et pouvez intervenir à tout moment pour supprimer une ou plusieurs de vos annonces.

Modération

Le service des petites annonces est modéré a priori, ce qui signifie que les annonces sont lues par les modérateurs de TrocElec avant leur mise en ligne et à la suite de toute modification éventuelle. Un délai de 24h (hors week-ends et jours fériés) pourra donc s'écouler entre le dépôt de votre annonce et sa publication sur le site de TrocElec. Les modérateurs se réservent unilatéralement le droit de ne pas publier les annonces qui ne respectent pas les dispositions visées dans les présentes conditions d'utilisation. Toutefois, le modérateur de TrocElec ne contrôle pas l'authenticité des informations diffusées dans les petites annonces, ce contrôle relevant de la seule responsabilité des déposants. Par conséquent TrocElec ne saurait être responsable du contenu des petites annonces.

Destination des données personnelles et des informations publiées

Les données personnelles et les informations contenues dans les annonces sont utilisées dans le but exclusif de permettre la diffusion desdites annonces sur le site. Ces données ne sont ni transmises, ni cédées, ni louées à des tiers. Les annonces publiées ne seront plus accessibles sur le site à l'expiration du délai de publication fixé à 60 jours.

Droit d'accès, de rectification et de retrait

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de retrait de toute donnée personnelle. Vous pouvez exercer ces droits en faisant la demande par le formulaire de contact.

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